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Mentions légales – KifCar

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site et/ou commande des services.

Prestations et Services : https://www.kifcar.com met à disposition des Clients l’intermédiation et l’exportation de véhicules ainsi que d’autres services liés.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : Données personnelles détenues par KifCar pour la gestion du compte client, de la relation client, et à des fins d’analyses et statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant ou utilisant le site.

Informations personnelles : « Les informations permettant, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site https://www.kifcar.com informe les utilisateurs sur l’identité des intervenants :

  • Propriétaire : SARL KifCar – Paris 75000 PARIS

  • Responsable publication : KifCar – contact@kifcar.com

  • Webmaster : ODOO – contact@kifcar.com

  • Hébergeur : IONOS– 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES

  • Délégué à la protection des données : KifCar – contact@kifcar.com

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur de mentions légales RGPD d'Orson.io : https://fr.orson.io/1371/generateur-mentions-legales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services

Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client ne peut réutiliser, céder ou exploiter tout ou partie des éléments du site.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et doivent être consultées régulièrement par les utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site fournit des informations sur les activités de KifCar, notamment l’intermédiation et l’exportation de véhicules. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. KifCar ne pourra être tenu responsable des oublis ou inexactitudes, qu’ils proviennent de KifCar ou de ses partenaires.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation du site. L’utilisateur doit disposer d’un matériel à jour et sécurisé. L’hébergement est assuré par IONOS en conformité avec le RGPD.

5. Propriété intellectuelle

KifCar est propriétaire des droits sur tous les éléments du site. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite. Toute violation sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

KifCar agit comme éditeur du site et ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site. Les espaces interactifs peuvent être modérés et tout contenu non conforme à la législation peut être supprimé.

7. Gestion des données personnelles

KifCar respecte la loi Informatique et Libertés et le RGPD.

7.1 Finalité

Les données peuvent être utilisées pour :

  • navigation sur le site et gestion des commandes

  • prévention de la fraude

  • amélioration de la navigation

  • enquêtes de satisfaction

  • communication marketing (SMS, mail)

7.2 Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • accès, rectification, effacement

  • retrait du consentement

  • limitation du traitement

  • opposition au traitement

  • portabilité des données

  • définir le sort des données après décès

8. Notification d’incident

KifCar informe les utilisateurs de toute brèche de sécurité impactant leurs données et prend toutes les mesures pour protéger les informations personnelles.

9. Liens hypertextes, cookies et balises

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. KifCar n’est pas responsable de leur contenu.

Les cookies et balises permettent d’améliorer la navigation et de suivre l’activité des utilisateurs. L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via son navigateur.

10. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux services proposés est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.