Mentions Légales
Politique de confidentialité, protection des données et conditions d'utilisation du site kifcar.com
Sommaire
- — Définitions
- 1. Présentation du site internet
- 2. Conditions générales d'utilisation
- 3. Description des services fournis
- 4. Limitations contractuelles sur les données techniques
- 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
- 6. Limitations de responsabilité
- 7. Gestion des données personnelles
- 8. Notification d'incident
- 9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
- 10. Droit applicable et attribution de juridiction
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.kifcar.com met à disposition des Clients un ensemble de services liés à l'importation de véhicules.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : L'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par kifcar.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.kifcar.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
60 Rue François 1er, 75008 Paris
Conditions générales d'utilisation
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site https://www.kifcar.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par KifCar, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web est mis à jour régulièrement par KifCar, responsable de publication.
Description des services fournis
Le site internet https://www.kifcar.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
KifCar s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site https://www.kifcar.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures ou si les prestations génèrent un trafic réputé anormal.
KifCar et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
KifCar est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de KifCar.
Limitations de responsabilité
KifCar agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.
KifCar ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
KifCar ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. KifCar se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, KifCar se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.
Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est : KifCar, représenté par son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, KifCar s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
KifCar est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe hashé.
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation.
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email.
- Pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de kifcar.com disposent des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) et de rectification (art. 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données.
- Droit de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel (art. 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
- Droit de retirer à tout moment un consentement (art. 13-2c RGPD).
- Droit à la limitation du traitement des données (art. 18 RGPD).
- Droit d'opposition au traitement des données (art. 21 RGPD).
- Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) pour les traitements automatisés fondés sur consentement ou contrat.
- Droit de définir le sort des données après décès et de choisir à qui elles doivent être communiquées.
60 Rue François 1er, 75008 Paris
contact@kifcar.com
Joindre une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) à votre demande.
Dès que KifCar a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, KifCar s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).
KifCar s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
KifCar s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des informations du Client est porté à la connaissance de KifCar, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de KifCar et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs sont principalement les agents du service client.
Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.kifcar.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de KifCar et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, KifCar utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, KifCar prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Liens hypertextes, cookies et balises internet
Le site https://www.kifcar.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de KifCar. Cependant, KifCar n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.
Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d'accès Internet, le système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour décider s'il souhaite accepter ou refuser les cookies. KifCar informe que dans ce cas, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être disponibles.
KifCar peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web.
Ces balises sont placées dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, ainsi que sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à KifCar d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (nombre de fois où une page est ouverte, informations consultées, utilisation du Site).
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du Site à l'attention de KifCar, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.kifcar.com est soumis au droit français.
Mentions Légales
Politique de confidentialité, protection des données et conditions d'utilisation du site kifcar.com
Sommaire
- — Définitions
- 1. Présentation du site internet
- 2. Conditions générales d'utilisation
- 3. Description des services fournis
- 4. Limitations contractuelles sur les données techniques
- 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
- 6. Limitations de responsabilité
- 7. Gestion des données personnelles
- 8. Notification d'incident
- 9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
- 10. Droit applicable et attribution de juridiction
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.kifcar.com met à disposition des Clients un ensemble de services liés à l'importation de véhicules.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : L'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par kifcar.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.kifcar.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
60 Rue François 1er, 75008 Paris
Conditions générales d'utilisation
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site https://www.kifcar.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par KifCar, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web est mis à jour régulièrement par KifCar, responsable de publication.
Description des services fournis
Le site internet https://www.kifcar.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
KifCar s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site https://www.kifcar.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures ou si les prestations génèrent un trafic réputé anormal.
KifCar et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
KifCar est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de KifCar.
Limitations de responsabilité
KifCar agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.
KifCar ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
KifCar ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. KifCar se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, KifCar se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.
Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est : KifCar, représenté par son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, KifCar s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
KifCar est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe hashé.
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation.
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email.
- Pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de kifcar.com disposent des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) et de rectification (art. 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données.
- Droit de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel (art. 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
- Droit de retirer à tout moment un consentement (art. 13-2c RGPD).
- Droit à la limitation du traitement des données (art. 18 RGPD).
- Droit d'opposition au traitement des données (art. 21 RGPD).
- Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) pour les traitements automatisés fondés sur consentement ou contrat.
- Droit de définir le sort des données après décès et de choisir à qui elles doivent être communiquées.
60 Rue François 1er, 75008 Paris
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Joindre une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) à votre demande.
Dès que KifCar a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, KifCar s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).
KifCar s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
KifCar s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des informations du Client est porté à la connaissance de KifCar, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de KifCar et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs sont principalement les agents du service client.
Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.kifcar.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de KifCar et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, KifCar utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, KifCar prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Liens hypertextes, cookies et balises internet
Le site https://www.kifcar.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de KifCar. Cependant, KifCar n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d'accès Internet, le système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour décider s'il souhaite accepter ou refuser les cookies. KifCar informe que dans ce cas, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être disponibles.
KifCar peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web.
Ces balises sont placées dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, ainsi que sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à KifCar d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (nombre de fois où une page est ouverte, informations consultées, utilisation du Site).
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du Site à l'attention de KifCar, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.kifcar.com est soumis au droit français.